CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PAGE WEB D’ATENTO

1.DESTINATAIRES ET MODIFICATIONS DU SITE WEB

Les présentes Conditions Générales régulent l’utilisation du site Web www.atento.com et de ses suffixes, qu’ATENTO INVERSIONES Y TELESERVICIOS, S.A., Société Unipersonnelle au Code d’Identification Fiscale A-85308930, domiciliée à Madrid, à Quintanavides, et inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Tome 25.149, Feuillet 211, Page M-452906 (ci-après nommée « ATENTO »), met à la disposition de chaque utilisateur (désormais « Utilisateur »). L’utilisation du Site Web entraîne la pleine acceptation de la part de l’Utilisateur de toutes les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web en vigueur, sitôt que l’utilisateur y accèdera. C’est pourquoi si l’Utilisateur est en désaccord avec l’une des conditions établies, il devra s’abstenir d’utiliser ce Site Web. ATENTO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web, ainsi que toutes les autres conditions générales ou particulières, normes d’utilisation, instructions ou avis qui pourraient s’appliquer. De même, ATENTO se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de laisser le site Web opérer à tout moment.

2.OBJET

Par le biais de son Site Web, ATENTO fournit l’accès à divers contenus, informations et données (désormais « Contenus »), lesquels sont mis à la disposition de l’Utilisateur par ATENTO ou par des tiers fournisseurs de services et de contenus. ATENTO se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et la localisation du Site Web, ainsi que les Contenus et les conditions requises pour utiliser lesdits contenus.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

3.1. Accès et utilisation du Site Web.

L’Utilisateur reconnaît et accepte le caractère libre de l’accès et de l’utilisation du Site Web et/ou des Contenus que celui-ci inclut, ainsi que le fait que cet accès et cette utilisation relèvent, en toute connaissance de cause, de sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur s’engage à faire un usage adapté et licite du Site Web et de ses Contenus, conformément à la législation applicable, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public. L’Utilisateur devra s’abstenir de (I) faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du Site Web et/ou des Contenus ; (II) accéder ou tenter d’accéder aux ressources ou zones restreintes du Site Web, sans remplir les conditions que cet accès exige ; (III) utiliser le Site Web et/ou les Contenus à des fins ou à des effets illicites, illégaux, contraires à ce qui est stipulé dans les présentes Conditions Générales, à la bonne foi et à l’ordre public, nuisibles aux droits et intérêts de tiers, ou via toute forme causant un préjudice, rendant inutilisable ou surchargeant le Site Web, ou empêchant l’utilisation normale ou la jouissance du Site Web ; (IV) provoquer des dommages aux systèmes matériels ou logiciels d’ATENTO, de ses fournisseurs ou de tiers ; (V) introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système matériel ou logiciel, susceptibles de provoquer des dommages au sein des systèmes matériels ou logiciels d’ATENTO, de ses fournisseurs ou de tiers, (VI) essayer d’accéder, utiliser et/ou manipuler les données d’ATENTO, de tiers fournisseurs et autres utilisateurs ; (VII) reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les Contenus ‒ à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou qu’il soit légalement permis de procéder ainsi ; (VIII) supprimer, dissimuler ou manipuler les notes relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits d’ATENTO ou de tiers, incorporées aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les Contenus ; (IX) s’approprier et tenter de s’approprier les Contenus en employant à cette fin des moyens ou des procédures distincts de ceux qui, selon les cas, ont été mis à disposition à cet effet, ou qui ont été expressément indiqués dans les pages Web qui hébergent les Contenus ou, en général, ceux qui sont habituellement employés sur Internet pour éviter les risques de dommage ou d’inutilisation du Site Web et/ou des Contenus.

3.2. Insertion de liens.

Les Utilisateurs qui désirent établir un hyperlien ou lien avec le Site Web d’ATENTO, devront obtenir l’autorisation préalable de ce dernier et seront sujets à l’accomplissement des obligations suivantes : (I) le lien permettra uniquement d’accéder au Site Web, mais ne pourra le reproduire d’aucune manière ; (II) aucun lien ne sera établi avec des pages distinctes de la page principale du Site Web www.atento.com, et une fenêtre exclusive sera utilisée dans le navigateur pour l’ouverture de ce lien ; (III) il ne sera pas possible d’utiliser de cadres ni aucun autre moyen qui pourrait sous-entendre qu’il existe une relation entre ATENTO et le site Web qui inclura le lien ; (IV) aucune exposition ou indication inexacte, erronée, ou incorrecte ne sera réalisée sur le Site Web ; (V) il ne sera ni déclaré ni donné à entendre qu’ATENTO a supervisé ou assumé d’aucune manière les contenus ou services offerts ou annoncés sur le site Web dans lequel le lien est établi ; (VI) le site Web où le lien sera établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logotype, slogan ou autres marques distinctives appartenant à ATENTO et/ou à des tiers, sans son autorisation ; (VII) le site Web qui inclura le lien ne pourra contenir des informations, images ni aucun autre élément contraire à la loi, la morale, l’ordre public ou les bonnes mœurs. ATENTO se réserve le droit d’interdire l’inclusion de liens sur son Site Web s’il considérait que le site qui a inclus le lien ne remplissait pas les exigences stipulées et, en aucun cas, ATENTO ne répondra des conséquences qui pourraient dériver de l’insertion de liens de la part de tiers, ni des contenus, information et/services offerts dans les sites Web où le lien a été établi.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux Contenus et/ou tout autre élément inséré dans le Site Web (incluant sans limitation, les marques, logotypes, noms commerciaux, textes, images, graphiques, documents audio et vidéo, bases de données, logiciel et présentation) appartiennent à ATENTO et/ou à des tiers. En aucun cas, l’accès au Site Web n’implique un type de renoncement, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, à moins que le contraire soit expressément établi. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ne confèrent pas aux Utilisateurs d’autre droit d’utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique du Site Web et/ou de ses Contenus différant de ceux qui sont expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de tous droits sera sujette à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement octroyée à cet effet par ATENTO ou le tiers titulaire des droits concernés. ATENTO autorise les Utilisateurs à utiliser, afficher et imprimer les Contenus et/ou les éléments insérés dans le Site Web exclusivement pour leur usage personnel, privé et non lucratif. Il est formellement interdit d’utiliser ces éléments, de les reproduire, communiquer et/ou distribuer à des fins commerciales ou lucratives, tout autant que de les modifier, altérer ou décompiler. Pour toute autre utilisation différant expressément de celles permises, il sera nécessaire d’obtenir le consentement préalable et écrit du titulaire des droits dont il est question. ATENTO poursuivra par-devant les tribunaux toute violation de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la saisie de ses Données Personnelles dans les formulaires du Site Web soit exclusivement et sciemment réalisée par l’Utilisateur, et que ses données puissent être visualisées par le biais d’Internet, tout en étant accessibles au public en général.
En conformité avec ce que la Loi Organique 15/1999 sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et la réglementation sur le développement établissent, l’Utilisateur est tenu informé et accorde son consentement à l’incorporation de ses données personnelles aux fichiers automatisés existant chez ATENTO, ainsi qu’au traitement automatisé de ces dernières qui pourront être utilisées à des fins promotionnelles pour ATENTO.
Les Données Personnelles seront traitées et incorporées aux fichiers automatisés correspondants, lesquels sont dûment inscrits au Registre Général de Protection des Données.
L’Utilisateur reconnaît et accepte le fait qu’ATENTO pourra utiliser des cookies quand un Utilisateur naviguera sur le Site Web. Les cookies d’ATENTO sont uniquement associés à un Utilisateur anonyme et à son ordinateur. Ils ne fournissent pas de références qui permettent d’extraire les données personnelles de l’Utilisateur. L’Utilisateur pourra configurer son navigateur de sorte qu’il notifie et rejette l’installation des cookies envoyés par ATENTO, sans pour autant empêcher l’Utilisateur d’accéder aux Contenus.
La politique de confidentialité d’ATENTO vous garantit, dans tous les cas, l’exercice des droits d’accès, de rectification, annulation, information sur les appréciations, et opposition, dans les conditions établies dans la législation en vigueur. C’est pourquoi, conformément à ce qui est établi dans la Loi Organique 15/1999, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et dans la règlementation sur le développement, ATENTO garantit l’adoption de mesures nécessaires permettant d’assurer le traitement confidentiel de ces données et vous communique la possibilité d’exercer, conformément à cette règlementation, les droits d’accès, rectification, annulation et opposition, en vous adressant par écrit à Sécurité de l’Information, ATENTO INVERSIONES Y TELESERVICIOS S.A.U. : Quintanavides 17, 1ª planta Las Tablas. 28050 Madrid.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

6.1. Exclusion de garanties et de responsabilité concernant le fonctionnement du Site Web.

ATENTO ne garantit pas la disponibilité et continuité du fonctionnement du Site Web ou des sites Web avec lesquels un lien a été établi. De même, ATENTO ne sera en aucun cas responsable de tout dommage et préjudice pouvant dériver de (I) l’absence de disponibilité ou d’accessibilité au Site Web ou aux sites avec lesquels un lien a été établi ; (II) l’interruption du fonctionnement du Site Web ou les défaillances informatiques, pannes téléphoniques, déconnexions, retards ou blocages causés par des déficiences ou surcharges des lignes téléphoniques, du système Internet ou des autres systèmes électroniques, et survenant lors de son fonctionnement ; (III) le caractère non idoine du Site Web face aux besoins spécifiques de l’Utilisateur ; (IV) d’autres dommages qui pourraient être causés par de tierces personnes au moyen d’intromissions non autorisées, étrangères au contrôle d’ATENTO ; (V) la présence de virus ou autres éléments qui peuvent produire des altérations dans les systèmes matériels ou logiciels, documents électroniques ou fichiers des Utilisateurs.

6.2 Exclusion de garanties et de responsabilité concernant l’utilisation du Site Web.

ATENTO ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation que les Utilisateurs et/ou tiers pourraient faire du Site Web ou des Contenus, ni des dommages et préjudices qui pourraient en dériver.

6.3 Exclusion de garanties et de responsabilité concernant les Contenus.

ATENTO n’édite pas les Contenus de tiers publiés sur le Site Web ni n’endosse la responsabilité de la conformité par-devant la loi, de la fiabilité, véracité, exactitude, exhaustivité et actualité de ces Contenus.

6.4 Exclusion de garanties et de responsabilité concernant les liens.

Le Site Web peut mettre à disposition des Utilisateurs des dispositifs techniques pour créer des liens qui permettent aux Utilisateurs d’accéder aux pages et/ou sites Web appartenant à et/ou gérés par des tiers. ATENTO vérifie le contenu de ces pages lorsqu’elle établit un lien vers elles, et elle le fait en son âme et conscience avec la certitude que ces contenus respectent la législation applicable. Toutefois, en aucun cas, ATENTO n’est responsable, n’approuve, ni ne fait siens les produits, services, contenus, informations, données, fichiers et tout type de matériel existant dans ces pages Web, et ne contrôle ni n’est responsable, n’approuve, ni ne fait siennes les modifications ultérieures apportées à ces matériaux. Si elle le jugeait opportun ou si une requête judiciaire ou administrative lui était présentée, ATENTO retirerait les liens vers les pages Web qui enfreindraient la législation applicable et/ou lèseraient les droits de tiers.

7. ACTIONS EN CAS D’INEXÉCUTION

ATENTO se réserve le droit d’exercer autant d’actions justifiées d’un point de vue légal pour que les responsabilités dérivant de l’inexécution de n’importe quelle disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation du Site Web de la part d’un Utilisateur soient engagées.

8. NULLITÉ PARTIELLE

Le fait de déclarer la nullité de n’importe laquelle de ces conditions générales, de l’estimer non valide ou inefficace, n’affectera pas la validité ou l’efficacité des autres conditions établies, lesquelles continueront de lier les parties entre elles. Le renoncement de l’une des deux parties à exiger à un moment déterminé l’exécution de n’importe laquelle des conditions générales ici stipulées n’impliquera pas de renoncement à caractère général à l’exécution de toute autre condition ou des autres conditions, ni ne créera de droit acquis pour l’autre partie.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La prestation du service du Site Web et les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web sont régies par la loi espagnole. Dans la mesure où la loi ainsi le permet, les parties, qui renoncent expressément à tout autre droit qui pourrait leur correspondre, acceptent de se soumettre à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Madrid.